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Cheminées et Déco |
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Informations |
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| Conditions générales de vente |
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Article 1 : l'acte d'achat entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : L'entreprise AdV propose sur le site www.flamme-deco.fr des produits à vendre avec les informations nécessaires pour donner au client potentiel les principales caractéristiques des produits qu'il souhaite acquérir, conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'entreprise AdV ne pourra etre engagée.
Article 3 : les produits, prix et caractéristiques ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site.
Article 4 : Si le produit est disponible à reception de votre commande, nous vous livrons le plus vite possible. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, nous nous engageons à vous livrer au plus tard 30 jours après acceptation de votre commande ou à vous proposer un produit similaire.
Article 5 : Les prix retenus pour les articles commandes seront ceux proposés sur le site le jour de la transaction. Les prix indiqués sont en euros, TVA comprise.
Article 6 : Les registres informatisés, ainsi que les bons de commande et les factures seront considerés comme des preuves de commande et de paiement.
Article 7 : Livraison : voir la rubrique Expédition - Retour
Article 8 : Garantie : l'entreprise AdV indique dans les caractéristiques la durée de garantie des produits presentés et vendus sur le site contre les défauts et les vices cachés les rendant impropres à un usage normal, sous reserve d'une utilistion selon la notice d'emploi et exclusivement à l'interieur sauf pour les produits de decoration extérieure. Sont exclues de la garantie toute modification ou réparation ainsi que tout les vices ou défauts apparents non mentionnés au transporteur le jour de la livraison.
Article 9 : L'entreprise AdV ne pourra être tenue pour responsable dans l'exécution de la commande et de la livraison dans les cas de force majeure retenus par la jurisprudence francaise.
Article 10 : Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la transaction, des conditions générales de vente, déclare les accepter sans réserve et renonce à faire valoir ses propres conditions générales d'achat ou tout autre document. L'entreprise AdV se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment
Article 11 : Compétences juridictionnelle : Toutes contestations relatives à l'éxecution du present contrat, soumis à la loi francaise, relèveront de la compétence des tribunaux de Saint-Nazaire. |
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